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Autorisation de sortie du territoire
Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie.
Ainsi, l’enfant qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire signée d’un tel titulaire, à partir du 15 janvier 2017.
Concrètement, cette autorisation sera nécessaire dès qu’il faut passer par l’étranger pour nous rendre sur une course ou un stage (Jura, Vosges, Hautes-Alpes).
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- Photocopie du titre d’identité du parent signataire
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